Tous les montants mentionnés sur le site sont en dollars canadiens et les prix sont modifiables sans préavis. Les taxes et les frais de transport si applicables sont en sus.

Délais de réception de la marchandise

Notes applicables à toutes les commandes web :

Si un produit est en rupture de stock, nous communiquerons avec vous afin de vous en informer et de valider le maintien de la commande.
En période de rentrée scolaire, notez que le délai peut atteindre 48 heures supplémentaires au délai de traitement normal (août/septembre, janvier/février).
En période de rentrée scolaire (août/septembre, janvier/février), notez que les produits en rupture de stock vous seront livrés qu'une fois la période de rentrée sera terminée.
Les jours fériés sont exclus des jours ouvrables de traitement.

Récupération en magasin

La commande sera disponible pendant une période d'un an suivant l'avis à l’effet que la commande est arrivée et disponible pour récupération en magasin. À défaut de venir chercher la commande à l'intérieur de cette période, la vente sera résolue.

Livraison et délais

Votre colis sera expédié par un service de messagerie ou par Poste Canada (ci-après nommé « Transporteur »).

Pour tous produits autres que les publications numériques Coop Droit expédie les produits commandés à l’adresse de livraison que vous aurez transmise lors de votre commande. Aucune livraison n’est effectuée à une case postale. La livraison des produits commandés est assujettie aux règles du Transporteur.

Puisqu’une signature est requise, assurez-vous qu’il y aura quelqu’un à l’adresse de livraison pour recevoir le colis. Si vous êtes absent, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits expédiés selon les règles du Transporteur.

Si vous récupérez votre commande à la Coopérative, attendez que celle-ci vous ait contactée avant de vous déplacer. Par la suite, vous pourrez vous présenter à la Coopérative pendant les heures d’ouverture avec votre bon de commande et une preuve d’identité (obligatoire).

Publications numériques

Le lien de téléchargement d’une publication numérique est accessible :

dès que la transaction a été approuvée. Aucune livraison n’est nécessaire;
pour une période de 36 mois à compter de la date d’achat via l’option « Mon compte - Mes produits numériques ».

Référez-vous à la section « Instructions pour les publications numériques » au pied de page pour plus de détails concernant le téléchargement et la lecture d’une publication numérique.

Restrictions et politiques d’exportation

Des restrictions de livraison peuvent s’appliquer à certains produits et à certaines destinations.

Une commande livrée à une destination où les frais et les délais de livraison ne peuvent être déterminés ne peut être complétée en ligne. Dans un tel cas, vous pouvez communiquer avec nous afin d’effectuer votre commande.

Les commandes expédiées hors du Canada ne sont pas assujetties aux taxes canadiennes. Toutefois, elles peuvent être assujetties à des droits et taxes de douane au moment de la livraison. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les droits de douane, veuillez vous reporter au site Internet des douanes de votre pays.

Confidentialité et sécurité

La Solution de paiement par internet vous permet d’effectuer des achats en ligne par carte de crédit Visa, Visa débit ou MasterCard. Le site est conforme aux normes de transmission sécurisée TLS et garantit que toutes les transactions effectuées sur le site sont sécuritaires et confidentielles.

Lors du paiement en ligne, vous serez invité à saisir votre information de crédit afin de procéder à la transaction. Les données sont encodées et envoyées à l’institution financière pour approbation. En quelques secondes, cette dernière analyse la demande et renvoie une décision.

Nous vous proposons d'enregistrer votre carte bancaire pour vos futurs achats. Vos coordonnées bancaires et les données informatiques concernant l'information de crédit ne sont en aucun cas conservées sur nos serveurs. L'ensemble des opérations de paiement se déroulent par le biais de la solution de paiement Paysafe. Vous pouvez également choisir de ne pas enregistrer votre carte bancaire et indiquer votre moyen de paiement lors de chaque achat.

Lorsque vous passez votre commande, nous devons connaître votre nom, votre courriel, votre adresse de facturation et votre adresse de livraison. Cela nous permet de traiter vos commandes et d’en assurer le suivi.

Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas, et ne louons pas à des tiers vos informations personnelles.

Les « cookies » sont des identifiants qui permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles vous avez navigué, les articles que vous venez d’ajouter à votre panier ainsi que ceux que vous aviez sélectionnés lors de vos visites précédentes. C’est pourquoi cette fonction doit être activée dans votre navigateur. Vous ne pourrez pas effectuer d’achat sur notre site si les « cookies » sont désactivés sur votre ordinateur.

Politique d’échange et de retour

Les demandes d’échange et de remboursement se font uniquement par courriel.

Défectueux ou non conforme

Les articles vendus sont neufs et garantis contre tout défaut. Lorsqu’un article est défectueux ou non conforme à votre commande initiale, il sera échangé ou remboursé selon les conditions énumérées ci-dessous.

En aucun cas, l’achat d’un logiciel, d’un produit informatique, d’un produit électronique ou d’une publication numérique ne sera remboursé sauf s’il est défectueux et dans le respect des procédures régulières de la garantie, si applicable.

Lors d’un échange

L’échange sera fait dès réception de votre colis. Si l’article à échanger est en rupture de stock, nous communiquerons avec vous pour prendre les dispositions nécessaires.

Autre raison de retour de marchandise

Le transport de retour est à vos frais si vous souhaitez retourner de la marchandise pour toute autre raison qu’une défectuosité ou une erreur de commande.

Tout retour de marchandises nécessitera l'accord préalable de Coop Droit.

Aucun retour de marchandise pour convenance personnelle ne sera accepté.

Publications numériques :

Aucun échange ni remboursement, sauf si la publication numérique est défectueuse.

Pour tous autres produits, avant de retourner la marchandise, vous devez préalablement :

Vous assurer que l’article soit dans le même état qu’il a été reçu;
Votre demande doit être transmise dans les 10 jours suivant la réception du colis;
Précisez clairement la raison du retour;
Soumettez votre demande par courriel à information@droit.coop

Après accord, vous recevrez un numéro de retour. Vous devez nous retourner l’article dans son emballage d’origine avec la facture correspondante et le numéro de retour à l’adresse suivante :

Coop Droit, 3101 Chemin de la Tour H3C 3J7 Montréal, Québec, Canada

Conditions d’utilisation des publications numériques

Les publications numériques sont protégées par la Loi sur le droit d’auteur.

En conformité avec la loi, cet achat est réservé à un usage personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, tout usage collectif, toute revente ou tout louage est absolument interdit et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

Les publications numériques peuvent être « tatouées » ou faire l’objet de protections électroniques qui limitent l’impression, le « copier/coller » ou les transferts sur d’autres appareils. Ces mesures sont au gré de chaque éditeur et ont pour but de mieux protéger les auteurs.

Les liens de téléchargements sont valides pour une période de 36 mois à partir de la date d’achat.

Aucun échange ni remboursement, sauf si la publication numérique est défectueuse.

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