Une coopérative – ou coop – est une entreprise d'économie sociale dont le modèle est très différent de celui d’une entreprise traditionnelle où actionnaires et propriétaires se partagent les profits. Une coop en milieu scolaire telle que le Coop Droit, vise avant tout à satisfaire les besoins académiques, économiques, sociaux et culturels de ses membres. Elle est dirigée par des membres élus à son conseil d’administration.

Le saviez vous ? 

Coop Droit est une O.B.N.L. et cette reconnaissance renforce notre volonté de servir l'ensemble des acteurs de la Faculté de Droit et plus largement de tous nos membres

Être membre d’une coop, c’est bien plus que l’accès à des rabais. C’est d’être invité à participer à la prise de décision, par exemple en assistant à sa rencontre annuelle, en s’impliquant sur un comité ou même en étant élu à son conseil d’administration.

Les administrateurs et administratrices élus au conseil d’administration sont des mandataires de la coop. Ce qui veut dire qu'en plus des devoirs et responsabilités qui leur sont imposés par la Loi sur les coopératives, ceux-ci ont le rôle d’administrer de façon bénévole le bien de la coop et de représenter les intérêts collectifs des membres.

Au sein de Coop Droit, ce sont les étudiants, les enseignants et même les employés de la Faculté de Droit qui tiennent ce rôle. Que vous ayez ou non de l’expérience, vous serez appuyés par des professionnels qui vous accompagneront tout au long de votre parcours avec Coop Droit. Tous nos administrateurs bénéficient d'un accompagnement lors de leur prise de fonction et du soutien indéfectible de notre Directeur Général dans leurs premiers pas.

Le conseil est composé de onze (11) administrateurs élus conformément aux dispositions de la loi, du présent règlement et du Règlement sur la procédure d’élection des administrateurs. Son quorum est de six (6) administrateurs.

Un membre est inéligible au poste d’administrateur s’il n’a pas acquitté les versements échus sur ses parts ou tout autre montant exigible ou s’il est employé de la coopérative.

Une personne qui n’est pas membre, dont la candidature est recommandée par le conseil d’administration, est éligible à un poste d’administrateur.

Le mandat d’un administrateur du conseil d’administration ayant un poste d’administrateur est de deux (2) ans. Le mandat d’un administrateur du conseil d’administration ayant un poste de non membre est d’un (1) an. Chaque siège porte une numérotation selon l’ordre suivant :

Poste non membre
C-1 Membre professionnel externe recommandé par le conseil d’administration ;
C-2 Représentant de l’AED recommandé par le conseil d’administration ;
C-3 Représentant de l’ACSED recommandé par le conseil d’administration ;

Poste d’administrateur
C-4 Personnel de la faculté de droit ;
C-5 Personnel de la faculté de droit ;
C-6 Étudiant ;
C-7 Étudiant ;
C-8 Étudiant ;
C-9 Étudiant ;
C-10 Étudiant ;
C-11 Étudiant.

Les mandats des administrateurs ayant un poste d’administrateur dont le numéro de siège est impair expirent lors des années impaires. Les mandats des administrateurs ayant un poste d’administrateur dont le numéro de siège est pair expirent lors des années paires.

L’élection des administrateurs se fait siège par siège y compris pour les sièges vacants qui n’ont pas été comblés par le conseil d’administration avant la tenue de l’assemblée annuelle. Dans ce dernier cas, le mandat de l’administrateur élu ne peut excéder la durée non-écoulée du mandat initial.

À défaut de candidature, les sièges dévolus aux administrateurs non-étudiants peuvent être occupés par des membres étudiants, à l’exception des sièges C-4 et C-5 «Personnel de la faculté de droit» qui ne peuvent être occupés que par une personne de cette catégorie.

À défaut de candidature, les sièges dévolus aux administrateurs étudiants peuvent être occupés par des gens qui auraient pu occuper un des autres postes d’administrateurs.

Sujet aux conditions énoncées dans le présent règlement, tout administrateur pourra être réélu.

La procédure et le mode d’élection sont déterminés au Règlement sur la procédure d’élection des administrateurs.

Un siège au conseil est déclaré vacant :

a) Lorsqu’il n’est pas pourvu lors de l’élection de l’assemblée générale ;
b) Lorsqu’un membre du conseil décède, ou démissionne ou est révoqué conformément à la loi et aux règlements.

Un membre du conseil peut être révoqué de ses fonctions par décision des membres qui ont le droit de l’élire lors d’une assemblée extraordinaire à laquelle seuls ces membres sont convoqués.

Toute révocation doit être faite conformément à la loi. Si plus d’un membre du conseil est mis en cause, il faut une proposition distincte pour chacun d’entre eux.

Un membre du conseil peut démissionner de ses fonctions en adressant un avis écrit au siège social de la coopérative. Sa démission devient effective lors de son acceptation par le conseil.

La démission d’un membre entraîne déchéance en tant qu’administrateur, le cas échéant.